Le pacte de colocation

Elodie Sorgeloos (Real Estate in Belgium)

Colocation
14 Mars 2020

Qu’est-ce qu’un pacte de colocation ? Pourquoi le pacte de colocation est obligatoire en Belgique ? Comment le pacte de colocation régit les règles de la maison et de la vie en communauté ? Que mettre dans le pacte de colocation ? Les colocataires peuvent-ils ajouter leurs recommandations ?

Comment le propriétaire et les colocataires peuvent-ils rédiger ensemble ce pacte de colocation ? Faut-il enregistrer son bail de colocation en Belgique ? Doit-on joindre le pacte de colocation à l’enregistrement du bail ? En quoi le pacte de colocation peut-il vous assurer un avenir tranquille durant la vie de communauté de vos colocataires ? Mes conseils investissements dans cet article !

Le pacte de colocation, qu’est-ce que c’est ?

C’est tout simplement un document additionnel qui se trouve dans le cadre d’un bail de colocation et qui va aider vos colocataires à définir les règles de vie de la colocation.

Le pacte de colocation, c’est un document que vous en tant que propriétaire vous fournissez à vos locataires. Mais ce n’est pas comme un contrat de bail, ce n’est pas vous qui rédigez toutes les clauses et qui forcez « les locataires à les signer ». C’est vraiment un pacte que, eux, décident d’établir ensemble sur toutes les modalités de la colocation.

Par exemple qui fait la vaisselle à tel jour, qu’est-ce qui se passe si jamais il y a un problème avec un locataire, que faire si quelqu’un veut quitter la colocation plus tôt, est-ce qu'on autorise un couple dans la colocation, etc. J’en passe, cela peut vraiment regrouper pas mal de clauses. C’est un document qui est obligatoire, que vous êtes obligé de recueillir et surtout que vous devez également enregistrer lorsque vous enregistrez votre bail.

Faut-il enregistrer son bail de colocation en Belgique ?

Petite parenthèse sur l’enregistrement du bail, je sais que beaucoup de personnes oublient de le faire ou pensent que c’est une perte de temps. Le bail qui est enregistré, c’est dans votre intérêt en tant que vous propriétaire puisque si votre bail n’est pas enregistré, que les locataires s’en rendent compte, c’est très simple il n’y a pas de cachet sur le bail, s’ils veulent partir, ils ne sont pas tenus de respecter les modalités de départ.

Dans le cas d’une colocation sur un bail de courte durée, il y a trois mois de préavis et un mois d’indemnités. Si par exemple, la personne voit que le bail n’est pas enregistré, elle peut très bien se dire : "mon propriétaire, il n’a pas fait ce qu’il fallait, je pars et tant pis pour lui". Vous n’avez pas de recours légaux par rapport à lui puisque c’est vous qui êtes en tort.

C’est très simple, vous le savez le faire, en ligne sur la plateforme "Myrent". Cela vous prend quelques instants. Vraiment, faites-le, cela a du sens. Quand vous l’enregistrez, vous devez joindre ce pacte de colocation qui doit être signé par toutes les personnes et daté également.

Ce pacte de colocation, comme je vous le disais, ce n’est pas à vous de le rédiger. Pourtant, ce que vous pouvez faire et ce que personnellement je fais, c’est que je reprends un modèle standard, j’inclus certaines clauses dedans pour donner un petit peu le ton aussi avec des choses pour lesquelles j’aimerai bien que cela rentre dans les colocations.

Mais, après ils sont libres ou pas de garder ces clauses. En général, ils les gardent parce que c’est dans l'intérêt commun de tous aussi bien évidemment, mais eux sont libres de le modifier, etc.

Il y a des avenants qui peuvent être faits, notamment dans un bail de colocation si quelqu’un part. Un avenant au pacte de colocation avec la nouvelle personne devra être signé. Pareil s’il y a des clauses qui doivent être modifiées, ajoutées, etc. C’est un document qui peut « vivre », qui peut bouger, mais qui a tout son sens.

Vous savez trouver sur internet des modèles de pacte de colocation, parfois certes rudimentaire, mais si vous me regardez et que vous êtes dans la formation immobilier en ligne ou membre de la communauté, vous pouvez toujours nous envoyer un message. Dans la plateforme de formation, vous avez bien évidemment ce modèle de pacte de colocation qui est mis à votre disposition.

À nouveau, soyez malin, soyez intelligent, soyez un investisseur qui fait les choses comme il faut. Mettez à disposition ce pacte de colocation, récoltez les signatures, enregistrez-le et vous allez voir que cela va grandement vous aider et cela aide aussi lors d’éventuelles disputes avec vos locataires puisque s’ils se disputent entre eux, ils sont référencés à ce qui a été édité dans le pacte de colocation.

Et là, cela peut aider les gens à se mettre plus d’accords. Cela a vraiment beaucoup de sens. C’est un document obligatoire, mais qui peut vraiment vous aider au niveau de votre facteur "tranquillité" lorsque vous investissez dans l'immobilier.