Acheter avec une servitude ? 2 conseils pour vous protéger !

Débuter en immobilier
26 Juillet 2020

Vous allez acheter un bien qui comporte une servitude ? A quoi devenez vous faire attention ? Quels types de servitude existent ? Comment se protéger de potentiels conflits avec vos voisins ? Comment sécuriser votre achat immobilier pour éviter les frais supplémentaires ? Que faire si l'usage d'une servitude n'est pas mentionné dans mon acte de vente ? Comment clarifier la situation avec un notaire ? Mes conseils en investissement locatif dans cet article !

Vous avez trouvé une maison ou un appartement potentiellement intéressant pour investir, mais celui-ci comporte une servitude,..

A quoi devez-vous faire attention quand vous achetez avec une servitude ?

Tout d’abord, sachez qu’il existe plusieurs types de servitude. Il y a les

servitudes de vue, une fnêtre qui donne sur un jardin par exemple
ce qui concerne les mitoyennetés, comme les murs, les clôtures, les haies.
servitudes d’utilité publique et
les servitudes de passage qui peuvent être source de conflit avec le voisinage.

2 conseils pour éviter les problèmes futurs avec une servitude

Premier conseil dont j’aimerais discuter avec vous, c’est de demander à rencontrer les personnes qui utilisent cette servitude.

Le propriétaire pourra vous donner une version des faits tandis que les personnes qui utilisent la servitude pourront vous en donner une autre. Essayez de faire le point pour savoir exactement comment ça fonctionne aujourd’hui. Qu’est-ce qu’elles sont habituées à faire ? Est-ce qu’elles préviennent le propriétaire quand elles passent ? Est-ce que la servitude a encore une utilité ? Qui entretient cette servitude ?

Ce sont toutes les questions qui doivent être soulevées avant de passer l’acte de vente.

S’il existe de discordance entre le propriétaire et les propriétaires voisins au sujet de cette servitude, essayez de voir avec les propriétaires voisins s’il y a eu des modalités qui ont été définies dans leurs actes de vente.

Je suis personnellement dans le cas d’une servitude qui est tellement ancienne que plus personne ne sait à qui elle appartient, ni même qui doit l’entretenir, ni même en cas de problème qui on doit contacter. Évidemment, l’ancien propriétaire me disait qu’avec cette servitude, il n’y aurait jamais de problème. Quand j’ai contacté la propriétaire d’à côté après la vente pour faire le point à ce sujet, elle m’a signalé que c’était sa servitude, mais qu’elle ne pouvait pas le prouver via un acte authentique. Du coup, je lui proposais de régler cette problématique via une conciliation en juge de paix. Il s’est avéré qu’au final, il faut mandater un géomètre pour redélimiter les bords du terrain, ce qui coûte environ 1000 €, parfois plus. Ensuite, il faut rediscuter avec la voisine des modalités de passage de cette servitude pour retourner chez le juge de paix qui va acter les décisions qu’on aura prises puis retourner chez le notaire pour acter ça dans un avenant dans l’acte authentique.

Mon deuxième conseil c’est d’imposer à l’ancien propriétaire de régler ce problème de servitude avant l’acte authentique via une clause suspensive dans le compromis de vente, car si les règles ne sont pas claires, vous risquez comme moi de devoir payer les conséquences par la suite. Bien entendu si vous avez un bon contact avec les propriétaires voisins, vous pouvez toujours créer un avenant que vous irez acter chez le notaire.

Malheureusement si l’entente n’est pas cordiale avec les voisins, vous devrez passer par un juge de paix pour étudier les propositions des uns et des autres et c’est lui qui tranchera ce qu’il adviendra de cette servitude.

Comme le dit si bien la maxime : « ce qui va bien sans dire, ira encore mieux en le disant. »