Connaissez-vous le contrat de vente immobilière

Qu’est-ce qu’un contrat de vente immobilière ? Pourquoi faire une offre d’achat personnalisée avec vos clauses suspensives ? L’agence immobilière ou le notaire peut-il vous obliger à utiliser leur offre d’achat ? Pourquoi toujours vérifier minutieusement les papiers qu’un vendeur veut vous faire signer ?
Qu’est-ce qu’un compromis de vente ? En quoi un compromis est-il différent d’un contrat de vente ? Quels sont les informations obligatoires à ajouter à une offre d’achat ?

Le contrat de vente, qu'est-ce que c’est ?

C'est quelque chose que je ne connais pas non plus et je vais vous expliquer pourquoi. Pour vous remettre un petit peu dans le contexte, je viens de me rendre aujourd'hui du côté de Charleroi pour signer une offre d'achat pour investir dans un lot de garages.

Qu'est-ce qui s'est passé ? J'avais déjà visité au préalable ces lots. Je savais qu’ils m'intéressaient. J'ai bien vérifié qu'ils étaient loués, qu’il y avait des baux, qu’il y avait des garanties, que tout était en ordre à ce niveau-là. Mais, je devais encore voir le propriétaire vendeur pour m'assurer de deux, trois petits détails.

L'offre d'achat en immobilier

Pourtant, vous le savez, je suis assez structurée, j’anticipe beaucoup de choses, j'avais déjà écrit une offre d'achat au préalable que je pouvais lui remettre directement si le bien m'intéressait effectivement. Ce qui s'est passé, c'est que je vais sur place, on visite ce qu’il y a à visiter, tout se passe bien, cela confirme bien mon souhait de vouloir acquérir tout cela.

Au moment de dire : regardez, j'ai déjà une offre. Il me dit : oui, moi aussi j'ai préparé quelque chose. Je savais très bien que je voulais donner ma propre offre à moi, mais voilà. Parce que dans mon offre, j'ai pu mettre des clauses qui me sont propres et me prévaloir au maximum de tous dégâts potentiels et les problèmes qui pourraient se présenter dans ce cas-ci.

Il m'a donné un papier qui faisait en tout et pour tout peut-être 8 lignes. Sur ce papier, il y avait écrit dessus "contrat de vente". Il y avait mon nom, ison nom, la dénomination des biens qui étaient achetés dans le cadre de cette transaction, le prix de vente, la date et à peu de choses près c'est tout.

C'est intéressant parce que je lui demande ce que c'est ce document, il me dit : c’est le contrat de vente. À partir de là, vous êtes propriétaire puis on signe l'acte authentique dans ces termes à la fin d'année.

Je lui explique gentiment que ce n'est pas une offre d'achat dans le sens où il manque énormément de données. Il y a le prix, il n'y a pas de validité d’offre, il n’y a pas de clause suspensive, il n'y a pas de clause mentionnant les vices cachés et tout ce qui s'ensuit, les pénalités si jamais il y a quelqu'un qui abandonne la vente en cours de route, etc. Il me dit : oui, mais, je me suis trompé, ce n'est pas l'offre d'achat, c'est le compromis.

Je dis : non, ce n'est pas un compromis. Je dis au tout et pour tout cela peu "limite" ressembler à une offre d'achat, mais un compromis certainement pas. J'explique qu’un compromis est rédigé avec des notaires tout ce qui s'ensuit ou par un agent immobilier éventuellement.

Il m’indique que oui, "c’est bizarre parce que j'ai déjà signé ce contrat de vente avec quatre autres personnes qui ont acheté également des lots de garages et cela n'a pas posé problème". Je lui pose la question, je dis : comment est-ce possible d'avoir signé déjà ce papier avec quatre personnes et de ne pas avoir de soucis en soi parce que c'est très étrange comme manière de faire.

Il me dit : oui, mais on n'a pas encore signé de compromis. Je lui dis que vous êtes d'accord que ce n'est pas un compromis. Bref, je vous passe ces détails, etc. Pour sa défense, c'est une personne qui vit en Hollande et on peut limite croire que les règles sont différentes en Hollande et en Belgique, il y a quelques confusions, etc. Mais ce que je voulais vous dire c'est que vous, en tant qu'acheteur, il faut faire vraiment très attention.

Non seulement que ce soit dans le cadre de cet exemple ou dans d'autres exemples, vous n'êtes pas obligé d'acheter un bien, peu importe sa nature, avec une offre d'achat qui n'est pas la vôtre. Si l'agent immobilier, si le vendeur ou autre essaient à tout prix de faire signer son offre, rien ne vous y oblige. Je vous conseille vraiment de préparer votre offre au préalable avec des clauses qui vous sont vraiment propres.

S'il y a une chose à retenir, c'est de ne pas signer n'importe quoi. Si vous n'êtes pas sûr des termes ou de ce qui est mis dans l'offre, montrez-la à votre notaire, montrez-la à quelqu'un qui s'y connaît, qui a de l'expérience et qui peut vraiment vous conseiller parce qu'une erreur est vite arrivée.

Et justement c'est tout ce que je veux vous éviter au travers de ce blog, des programmes de formatio sur l'invesissement immobilier, de coaching en immobilier, des éconférence et séminaires sur l'investissement locatifs, etc. Je veux vraiment que vous soyez formé au maximum pour vous éviter vraiment tous les conflits et toutes les contraintes possibles et inimaginables.

Vous désirez réussir votre investissement locatif en Belgique ? Si vous aussi vous souhaitez vivre une vie avec plus de temps, d'argent et de liberté, je vous invite à discuter de votre projet immobilier ensemble