Conditions générales de vente

Avant de vous inscrire à la formation, veillez à bien consulter les conditions générales de vente.

« 1. Préambule »


Real-estate-in-belgium.com/iebepe est un site édité par Elodie Sorgeloos – Real Estate in Belgium (Numéro d’entreprise : 0716949566) à Bruxelles, Belgique.


L’activité de Elodie Sorgeloos – Real Estate in Belgium est de proposer notamment diverses formations en ligne dont la formation « Investir en Belgique étape par étape » dont l’objectif est de vous expliquer les pratiques à appliquer pour investir dans des biens immobiliers et générer des revenus locatifs.

« 2. Champs d’Application et Modification des Conditions Générales de Vente »

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur la formation « Investir en Belgique étape par étape » de Elodie Sorgeloos – Real Estate in Belgium.


Le fournisseur se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande. 


Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve.


Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.


Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois de son pays ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Il se porte fort du respect de ces CGV pour l’ensemble de son organisation.


Sauf preuve contraire les informations enregistrées par Elodie Sorgeloos - Real Estate in Belgium constituent la preuve de l’ensemble des transactions.


« 3. Disponibilité des produits »

Les produits sont disponibles en accès immédiatement après achat. Un lien d’inscription est envoyé automatiquement par email.


« 4. Prix »

Le fournisseur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.


Les prix des produits vendus au travers des sites Internet sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TVA + toutes autres taxes, les cas échéant) et déterminés sur les pages de descriptifs des Produits.


Les frais d’expédition sont indiqués en sus, lorsque de tels frais sont applicables.

Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet du fournisseur sont à la charge du Client.


« 5. Modalités de Paiement et Sécurisation »

Vous pouvez effectuer le règlement par carte bancaire ou via un compte Paypal.
Le paiement est sécurisé.


« 6. Modalités de livraison et délais de livraison »

Les modules de formation sont librement consultables à partir de la zone membre (en fonction d’un certain délai propre à chaque module). Un accès sera automatiquement envoyé par email aux membres dès leur inscription.


En cas d'achat du pack additionnel "2 séances de coaching", les séances sont à prendre endéans un an à partir de la date d'achat. Passé ce délai, les séances sont définitivement perdues.


« 7. Produits et services »

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs ont été mis à disposition de l’acheteur sur les sites Internet du fournisseur.


La majorité des formations dispensées sont mises en oeuvre au travers d’une plateforme d’e-learning. Dans ce cadre le fournisseur met à disposition au profit du Client un accès à cette plateforme, lui permettant de suivre son parcours de formation. L’accès à cette plateforme peut être limité dans le temps (en fonction du produit choisi).


Le droit d’accès à cette plateforme est personnel, unique, incessible et intransmissible et est réalisé au moyen d’un code d’accès qui ne peut être partagé, cédé, revendu, ou retransmis ; la plateforme est ouverte 24/24h et 7 jours sur 7, sauf anomalie technique ou mises à jour ponctuelles.


En cas de violation des règles relatives aux codes d’accès et en particulier en cas d’utilisation de ces codes par plusieurs personnes, le fournisseur se réserve le droit de supprimer le service immédiatement sans indemnisation, préavis ou information préalable.


Le fournisseur met en oeuvre des moyens pour s’assurer que ses plateformes d’e-learning sont fonctionnelles et accessibles ; en cas d’anomalie découverte par le Client, celui-ci s’engage à prévenir le fournisseur dans les meilleurs délais afin que celle-ci puisse remédier aux éventuels dysfonctionnements.


Il est indispensable que le Client dispose d’un équipement informatique adéquat lui permettant de suivre la formation (ordinateur, écran, connexion Internet, navigateur web, logiciel de messagerie, carte son et haut-parleurs pour entendre les vidéos ; la majorité du temps un équipement type ordinateur portable est suffisant).


Le client atteste également avoir reçu l’ensemble des informations nécessaires à sa décision de passer commande, ainsi qu’un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat.


Le fournisseur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client.


Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française.


Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle.


La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur les sites Internet du fournisseur, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services.


Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email pour le cas d’une société).


Il est souligné que les résultats que permettent d’atteindre les produits de formation sont naturellement tributaires de la bonne application des conseils donnés. Le fournisseur ne garantit donc aucun résultat.


Ainsi, par exemple, il n’est pas possible d’obtenir du trafic sur un blog si l’utilisateur ne prend pas le temps d’écrire des articles et de le faire référencer. La bonne réussite des méthodes exposées et enseignées dépend en partie de la volonté et de l’engagement de l’utilisateur à assimiler les techniques données et de les pratiquer afin qu’elles produisent les résultats escomptés.


Le Client s’engage à suivre les cours à son rythme et à appliquer les méthodes enseignées.


« 8. Clause de réserve de propriété et confidentialité »


Le Client s’engage à conserver les techniques enseignées confidentielles et à ne pas les revendre, les divulguer, les reproduire, les transmettre ou les diffuser de quelque manière que ce soit.


Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur.


Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.


Le client s’interdit en particulier de reprendre toute information tirée des produits pour en faire des produits concurrents à la société ou de réutiliser ces produits pour former des tiers.


« 9. Responsabilité »

Le fournisseur ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu à l’occasion de cas fortuit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et /ou communications, d’inondation, d’incendie, actes de terrorisme, faits de guerre. 


Le fournisseur n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.


« 10. Délai de rétractation et Garanties proposées par Elodie Sorgeloos – Real Estate in Belgium »

Le client dispose d’un délai pour demander le remboursement sans pénalité. Ce délai est de 21 jours (soit le délais de livraison du 2ème module de la formation).

Le remboursement peut être demandé par mail à l’adresse elodie[at]real-estate-in-belgium.com.

En plus de cette garantie, le client dispose d’une garantie de résultat. Cette garantie stip
ule que
si le client n'a pas remboursé la totalité de son investissement dans la formation avec ses gains réels en immobilier, alors on lui rembourse intégralement la formation !

Pour ça, le client doit avoir visionné toutes les vidéos de la formation, bonus inclus et devra fournir les preuves qu’il a défini une stratégie claire en complétant le questionnaire fournit au module 1, avoir réalisé une étude de marché exactement selon la procédure indiquée dans le module 2, et avoir appliqué les méthodes de validation du projet (chiffres et 5 filtres) indiqués au module 4 avant d’avoir acheté ses biens.

Cette garantie est valable 1 an (à partir de la date d’inscription) pour laisser le temps au client de suivre la formation et de l’appliquer.


« 11. Protection des données personnelles »


En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données.


En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par le fournisseur et ses partenaires.


Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails ou de contacter le responsable du traitement (le fournisseur) par courrier.


Nous effectuons sur l’ensemble de nos sites un suivi de la fréquentation. Pour cela, nous avons recours à des outils tels que Google Analytics, Visual Website Optimizer, ou  Facebook pixel. Ces données, non nominatives, nous permettent d’améliorer l’expérience d’utilisation de nos sites Internet, et de personnaliser les sites en fonction des demandes fréquentes des utilisateurs.


Les pages de confirmation et conversion de nos formulaires sont en général équipées du dispositif Visual Website Optimizer de Site afin de mesurer leur efficacité et le niveau d’intérêt de nos prospects et clients.


« 12. Droit applicable »


Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit belge.


En cas de violation par le Client des présentes CGV, le fournisseur se réserve le droit de mettre un terme au présent contrat et clôturer l’accès du client aux plateformes d’e-learning.


Date de rédaction de ces CGV : 1 octobre 2019